CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 141 à 114 sur 114 trouvés.

Séances

16 31/03/2020 15 30/04/2021 9 31/05/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 7 30/06/2020 6 31/12/2020 4 15/09/2018 2 10/09/2015 2 17/05/2018

Mots-clés

81 Admission au séjour 16 Expulsion 13 Dossier personnel 3 Nationalité 3 Permis de conduire 3 Politique et mesures de sécurité 1 31/08/2019 1 Agrément 1 Contrôle 1 Immatriculation

Thèmes

114 Justice 114 Ordre Public Et Sécurité 103 Etrangers 5 Sécurité Publique 5 Sécurité Routière 1 Association

Conclusions

49 Favorable/Sauf préparatoire 49 Favorable/Sauf sécurité 46 Favorable/Sauf vie privée 44 Favorable/Sauf comportement 29 Favorable 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-5 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

76 Délégué 33 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page