CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 121 à 104 sur 104 trouvés.

Séances

16 31/03/2020 15 30/04/2021 9 31/05/2021 8 28/02/2021 7 31/08/2019 7 30/06/2020 6 31/12/2020 4 15/09/2018 2 10/09/2015 2 17/05/2018

Mots-clés

82 Admission au séjour 15 Expulsion 13 Dossier personnel 3 Nationalité 1 31/08/2019 1 Judiciaire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

104 Justice 104 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

49 Favorable/Sauf préparatoire 48 Favorable/Sauf sécurité 44 Favorable/Sauf comportement 44 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-5 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

75 Délégué 24 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page