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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

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Séances

7 10/04/2014 4 24/01/2013 4 14/03/2013 4 06/06/2013 4 05/12/2013 3 26/09/2013 2 10/01/2013 2 28/03/2013 2 23/05/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

51 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Expulsion 3 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Transport aérien 1 Immatriculation 1 Politique et réglementation

Thèmes

69 Justice 69 Ordre Public Et Sécurité 62 Étrangers 3 Etrangers 2 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

50 Favorable/Sauf sécurité 44 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf comportement 39 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable 8 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Détruit
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