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Préfecture de la Seine-Saint-Denis

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Séances

17 31/03/2020 15 30/04/2021 9 31/05/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 7 10/04/2014 7 30/06/2020 6 15/09/2018 6 31/12/2020 4 24/01/2013

Mots-clés

132 Admission au séjour 20 Expulsion 17 Dossier personnel 10 Permis de conduire 7 Pollution 6 Nationalité 5 Carrière 5 Politique et mesures de sécurité 4 Logement 4 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

7 Développement Durable Et Transports 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 7 Travail Et Emploi 9 Environnement 69 Ordre Public Et Sécurité 62 Étrangers 114 Ordre Public Et Sécurité 103 Etrangers 183 Justice

Conclusions

101 Favorable/Sauf sécurité 93 Favorable/Sauf vie privée 88 Favorable/Sauf préparatoire 86 Favorable/Sauf comportement 65 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

141 Affaire courante 78 Délégué 2 Affaire de principe

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