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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 241 à 118 sur 118 trouvés.

Séances

16 31/03/2020 15 30/04/2021 9 31/05/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 7 30/06/2020 6 31/12/2020 4 15/09/2018 3 12/10/2023 2 10/09/2015

Mots-clés

82 Admission au séjour 16 Expulsion 13 Dossier personnel 5 Permis de conduire 4 Politique et mesures de sécurité 3 Nationalité 1 31/08/2019 1 Agrément 1 Contrôle 1 Immatriculation

Thèmes

118 Justice 118 Ordre Public Et Sécurité 104 Etrangers 7 Sécurité Routière 6 Sécurité Publique 1 Association

Conclusions

49 Favorable/Sauf préparatoire 49 Favorable/Sauf sécurité 46 Favorable/Sauf vie privée 44 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-5 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

76 Délégué 34 Affaire courante 3 Affaire de principe
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