Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Logement

Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

15/12/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Logement Expulsion