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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Logement

  • Avis 20142534
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
    24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20142553
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
    18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20133732
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
    10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20226942
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    15/12/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Logement Expulsion
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Expulsion

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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