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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
10/09/2015
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour