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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Favorable

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Séances

8 31/03/2020 3 08/10/2020 3 31/05/2021 2 10/01/2013 2 24/01/2013 2 06/06/2013 2 19/10/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020

Mots-clés

29 Admission au séjour 7 Expulsion 7 Permis de conduire 5 Pollution 3 Logement 2 Aide sociale 2 Carrière 2 Installations classées 2 Liste électorale 2 Politique et réglementation

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Environnement 6 Modalités D’Accès 6 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 29 Ordre Public Et Sécurité 25 Etrangers 41 Justice

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

41 Affaire courante 21 Délégué 1 Affaire de principe

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