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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Aide sociale
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale