Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Economie
Industrie
Délégué
Avis 20193091
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants relatifs à la concession du service public de fourrière...
31/03/2020
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public