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Préfecture de la Savoie Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20172276
    Préfecture de la Savoie
    Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
    21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20203191
    Préfecture de la Savoie
    Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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