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Préfecture de la Savoie Développement Durable Et Transports

  • Avis 20215872
    Préfecture de la Savoie
    Communication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
  • Avis 20210920
    Préfecture de la Savoie
    Communication, par voie électronique, du compte rendu de la séance du 18 avril 2016 de la...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20225562
    Préfecture de la Savoie
    13/10/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
  • Avis 20225628
    Préfecture de la Savoie
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 13/10/2022 1 30/04/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Installations classées 1 Chasse et pêche 1 Eau 1 Hydrologie 1 Inspection

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Environnement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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