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Préfecture de la Savoie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU