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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Savoie
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
23/06/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives
Protection de l’enfance