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Préfecture de la Sarthe Ordre Public Et Sécurité/Police

  • Avis 20141854
    Préfecture de la Sarthe
    Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
    05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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