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Préfecture de la Sarthe Affaire courante

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Séances

2 16/12/2021 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 21/05/2015 1 20/10/2016 1 18/04/2019 1 27/06/2019 1 18/07/2019

Mots-clés

5 Liste électorale 3 Eau 3 Pollution 2 Chasse et pêche 2 Demandes abusives 2 Energies renouvelables 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Transports publics 1 Action du gouvernement 1 Activités agricoles

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 4 Agriculture 2 Régulation Économique 4 Economie 4 Industrie 5 Justice 5 Vie Publique 5 Elections Politiques 6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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