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Préfecture de la Sarthe

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Séances

2 16/12/2021 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 21/05/2015 1 20/10/2016 1 31/12/2017 1 18/04/2019 1 27/06/2019

Mots-clés

5 Liste électorale 3 Admission au séjour 3 Eau 3 Pollution 2 Chasse et pêche 2 Demandes abusives 2 Energies renouvelables 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Transports publics 1 Action du gouvernement

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 5 Vie Publique 5 Elections Politiques 7 Développement Durable Et Transports 8 Environnement 8 Justice

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué

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