Recherche - CADA

Préfecture de la Sarthe Sans objet/Communiqué

Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130901
Préfecture de la Sarthe

Copie de documents relatifs aux dossiers de permis de construire de deux éoliennes sur la...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20214819
Préfecture de la Sarthe

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la mise en œuvre des...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics