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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Sarthe
Inspection
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
05/06/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Inspection