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Préfecture de la Nièvre Justice

Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre

Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211343
Préfecture de la Nièvre

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité