Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Nièvre
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire