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Préfecture de la Moselle Affaire courante

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Séances

2 20/06/2013 2 07/01/2016 2 18/02/2016 2 13/10/2022 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

3 Expulsion 2 Chasse et pêche 2 POS-PLU 2 Permis de conduire 2 Permis de construire 2 Territoriale 1 Commerce de détail 1 Concours 1 Contrôle 1 Documents d'identité

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Vie Publique 3 Vie Locale 5 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 7 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Routière 10 Justice

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Judiciaire

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