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Préfecture de la Moselle Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20155643
    Préfecture de la Moselle
    Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
  • Avis 20183523
    Préfecture de la Moselle
    Consultation sur place du dossier administratif de son client.
    31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183564
    Préfecture de la Moselle
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/03/2019 1 17/12/2015

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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