Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Moselle
Agriculture
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20200369
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
20/02/2020
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle