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Préfecture de la Moselle Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20160044
    Préfecture de la Moselle
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
  • Avis 20155756
    Préfecture de la Moselle
    Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
    07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
  • Avis 20152777
    Préfecture de la Moselle
    Communication, en sa qualité de journaliste du Saarbrücker Zeitung, des rapports établis par la...
    30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
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Séances

1 30/07/2015 1 07/01/2016 1 18/02/2016

Mots-clés

1 Expulsion 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée
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