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Avis 20160044
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20150885
Préfecture de la Moselle
Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...
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Avis 20152315
Préfecture de la Moselle
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20183523
Préfecture de la Moselle
Consultation sur place du dossier administratif de son client.
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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20133394
Préfecture de la Moselle
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.