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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Mayenne
25/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
25/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour