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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Martinique
Dossier personnel
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...
30/06/2020
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale