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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Martinique
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
26/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale