Recherche - CADA

Préfecture de la Marne Politique et mesures de sécurité

Avis 20212375
Préfecture de la Marne

Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211340
Préfecture de la Marne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité