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Préfecture de la Manche

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Séances

2 17/03/2016 2 06/04/2017 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 14/05/2013 1 07/11/2013 1 23/04/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

10 Installations classées 4 Energies renouvelables 3 Gestion domaniale 2 Enquête publique 2 Hydrologie 2 POS-PLU 2 Permis de conduire 2 Politique et réglementation 2 Sécurité sanitaire 1 Accident

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Justice 12 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 16 Environnement

Conclusions

19 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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