Recherche - CADA

Préfecture de la Manche Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20200368
Préfecture de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20195447
Préfecture de la Manche

Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier : 1) le dossier d’information au...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201991
Préfecture de la Manche

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire