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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Loire-Atlantique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Équipements collectifs