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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire-Atlantique
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
06/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire