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Préfecture de la Loire Immatriculation

  • Avis 20170465
    Préfecture de la Loire
    Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
    27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Immatriculation
  • Avis 20174323
    Préfecture de la Loire
    Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
    16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/04/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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