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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Loire
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
30/04/2021
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier personnel