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Préfecture de la Loire Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20142760
    Préfecture de la Loire
    Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
    04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20204591
    Préfecture de la Loire
    Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 28/02/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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