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Préfecture de la Haute-Vienne

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Séances

2 22/05/2014 2 18/06/2015 1 14/05/2013 1 19/06/2014 1 24/07/2014 1 02/04/2015 1 07/05/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

6 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Forêts et parcs naturels 2 Liste électorale 2 Permis de conduire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 2 Risques naturels 1 Activités sportives 1 Budgets et comptes

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 10 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 5 Risques Naturels Et Technologiques 11 Justice 13 Environnement

Conclusions

16 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Délégué

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