Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants : 1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...
22/05/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel