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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20163221
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...
08/09/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Permis de construire