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Préfecture de la Haute-Saône Vie Publique

Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220430
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives