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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Saône
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
30/01/2020
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Patrimoine
Permis de construire
Pollution