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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Loire
Défavorable/Vie privée
Conseil 20212401
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, au maire de la commune où résidait le défunt, du laissez passer mortuaire.
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Vie Locale