Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne 22/11/2012 Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour