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Préfecture de la Haute-Garonne Prévention

  • Avis 20155238
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...
    03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20141952
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
    19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20211058
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants : 1)...
    15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 03/12/2015 1 15/04/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 3 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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