Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Handicap - invalidité

Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes et intercommunalités de la...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité