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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Garonne
Permis de construire
Délégué
Avis 20184078
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de l'entier dossier de demande de permis de construire n°X déposé le 10 février 2018, et...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire