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Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
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Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
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Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...