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Préfecture de la Haute-Garonne Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne

Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...

30/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20130822
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'ensemble des informations et documents disponibles sur les circonstances et...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180460
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication par envoi postal ou courrier électronique de l'étude de danger relative au plan de...

06/09/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques