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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Corse
Détention d’armes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse
Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.
17/05/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes